Quelles sont les conditions requises du titulaire pour bénéficier des avances ?

Les taux et les conditions de versement et de remboursement de l’avance sont prévus par le CPS du marché considéré.

Ils ne peuvent pas être modifiés par avenant. Dans tous les cas, le titulaire du marché est tenu de constituer préalablement à l’octroi de l’avance, une caution personnelle et solidaire, choisie parmi les établissements agréés à cet effet, qui va s’engager avec lui à rembourser la totalité du montant des avances consenties par le maître d’ouvrage.